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Conditions Générales de Service
Date d'effet : 1er janvier 2026
Bienvenue sur VideoEthosSphere.sbs. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
Ces Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et VideoEthosSphere. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services Offerts
VideoEthosSphere fournit des services de production, de montage et de marketing vidéo. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de projet distinct ou un devis signé entre les parties.
3. Obligations de l'Utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
- Vous êtes responsable de la conformité de votre contenu avec les lois applicables et les droits d'auteur.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux disponibles sur VideoEthosSphere.sbs, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété de VideoEthosSphere ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres vidéo produites par VideoEthosSphere pour un client seront transférés au client après le paiement intégral des services, sauf accord contraire spécifié dans le contrat de projet.
5. Limitation de Responsabilité
VideoEthosSphere ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions.
7. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important. Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à [email protected].
